MENTIONS LÉGALES DU SITE lmwb.fr
MENTIONS LÉGALES DU SITE lmwb.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lmwb.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site lmwb.fr est édité par Lydie Moreira ayant son siège social Avenue Louis Breguet – 78140 Vélizy-Villacoublay et immatriculée au numéro suivant :
| Siret : 80968080400014 – APE 18132
| N° CMA : 809.680.804 RM 78
| Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines
| N° NAFA 1813ZA
Téléphone : +33664812689
Adresse e-mail : contact@lmwb.fr
La directrice de la publication est Lydie Moreira.
Lydie Moreira en est le chef de projet et créateur de solution internet.
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OVH
RCS Roubaix – Toucoing
AS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – DROIT À L’IMAGE
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En conséquence, l’éditeur recueille systématiquement, avant toute prise de vue ou tout enregistrement destiné à une diffusion publique, l’autorisation écrite et préalable des personnes concernées (ou, le cas échéant, de leur représentant légal pour les mineurs), précisant les supports de diffusion envisagés (site internet, réseaux sociaux, supports print) et la durée d’utilisation. Toute personne apparaissant sur un visuel diffusé par lmwb.fr et souhaitant s’opposer à cette diffusion, demander son retrait ou faire valoir son droit à l’image peut contacter l’éditeur à l’adresse contact@lmwb.fr.
Réciproquement, les internautes et utilisateurs s’abstiennent de toute reproduction, diffusion ou exploitation, sur quelque support que ce soit, des images de personnes figurant sur le site lmwb.fr ou ses supports associés sans l’accord préalable de l’éditeur et, le cas échéant, des personnes concernées.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site lmwb.fr et les supports de communication réalisés par l’éditeur (textes, logos, photographies, illustrations, graphismes, mises en page, vidéos, templates, créations destinées au print ou aux réseaux sociaux, et plus généralement toute réalisation media conçue par Lydie Moreira) constitue des œuvres protégées au titre du droit d’auteur, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Lydie Moreira, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Lydie Moreira, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de prestations réalisées pour le compte de clients (création de supports print, visuels pour réseaux sociaux, ou tout autre média), les droits de propriété intellectuelle attachés aux réalisations livrées ne sont cédés au client qu’à compter du paiement intégral de la prestation, pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison, et dans la limite des droits expressément cédés et de l’usage convenu entre les parties (support, durée, territoire), conformément à l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle qui impose que toute cession de droits soit limitée dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Au terme de cette période, les parties conviennent, le cas échéant, du renouvellement de la cession dans les mêmes conditions ou de nouvelles conditions à négocier. À défaut de mention contraire prévue contractuellement, Lydie Moreira conserve le droit de faire figurer ces réalisations dans son book, son portfolio ou ses supports de communication personnels, à des fins de présentation de son travail.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 8 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lmwb.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.